Mentions légales
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
Nom / raison sociale : Sarah BENAÏSSA
Nom commercial : Sens Équin
Statut juridique : Micro-entreprise
SIREN : 852 504 224
SIRET : 852 504 224 00019
Adresse du siège social :
La Chenillière, 53940 Ahuillé
Activité : Massage animalier professionnel certifié, vente de produits numériques liés au bien-être animal.
TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Adresse email : sarahbenaissa0@icloud.com
2. Directeur de la publication
La directrice de la publication est :
Sarah BENAÏSSA
Auto-entrepreneuse
3. Hébergement du site
Le présent site est hébergé par :
Systeme.io
4 Bis la Fouquetière, 44116 VIEILLEVIGNE / hello@ikilineart.fr
Site internet :
https://sarahbenaissa0.systeme.io/
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site Sens Équin, notamment les textes, contenus pédagogiques, documents numériques, visuels, logo, éléments graphiques et supports proposés à la vente, sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion, exploitation commerciale ou utilisation non autorisée de tout ou partie de ces éléments est interdite sans accord préalable écrit de Sarah BENAÏSSA.
Le nom commercial « Sens Équin » ainsi que son identité visuelle sont protégés.
5. Responsabilité
Les informations proposées sur le site Sens Équin sont fournies à titre informatif et pédagogique.
Les contenus proposés ne constituent pas un diagnostic vétérinaire, un avis médical ou une garantie de résultat concernant la santé ou les performances d’un animal.
Les résultats obtenus par l’utilisation des contenus numériques ou des conseils proposés dépendent notamment de l’implication, de l’application et de la situation particulière de chaque utilisateur.
Sarah BENAÏSSA ne pourra être tenue responsable d’une mauvaise utilisation des informations fournies ou d’une interprétation inadaptée des contenus proposés.
6. Données personnelles
Dans le cadre des achats effectués sur le site, certaines données personnelles peuvent être collectées, notamment l’adresse email nécessaire à la transmission des commandes et des accès aux produits numériques.
Ces données sont utilisées uniquement dans le cadre :
du traitement des commandes ;
de l’envoi des accès aux produits achetés ;
de la gestion de la relation client.
Aucune donnée personnelle n’est vendue ou cédée à des tiers.
Les paiements sont traités par des prestataires de paiement externes tels que Stripe.
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), chaque utilisateur dispose de droits concernant ses données personnelles, notamment un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation du traitement.
Toute demande peut être adressée à :
sarahbenaissa0@icloud.com
7. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les règles de compétence applicables seront celles prévues par le droit français.
Conditions générales de vente (CGV)
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes réalisées par Sarah BENAÏSSA, micro-entrepreneuse exerçant sous le nom commercial Sens Équin, auprès de particuliers souhaitant acquérir des prestations de massage animalier ou des produits numériques proposés sur le site :
https://sarahbenaissa0.systeme.io/
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des offres proposées.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
2. Présentation des offres
Sens Équin propose notamment :
Produit numérique « Le manuel du massage équin »
Cet ebook présente les grands principes du massage équin, des bases anatomiques ainsi que des bases pratiques destinées aux propriétaires de chevaux et cavaliers.
Prix : 27 € TTC
Le produit est créé par Sarah BENAÏSSA et est disponible en accès permanent après achat.
Produit numérique « Le check-up Sens Équin »
Ce tableau de bord interactif permet de centraliser les informations liées à la santé et au bien-être du cheval.
Prix : 47 € TTC
Le produit est créé par Sarah BENAÏSSA et est disponible en accès permanent après achat.
Sens Équin propose également des séances de massage animalier selon les modalités présentées sur le site.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).
Sarah BENAÏSSA bénéficie du régime de franchise en base de TVA.
La mention suivante s’applique :
« TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts ».
Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande.
4. Commande
Le client effectue sa commande via la plateforme Systeme.io.
Avant validation de la commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter.
Une confirmation de commande est envoyée par email après paiement.
Les preuves de commande et échanges électroniques sont conservés par Sens Équin conformément aux obligations applicables.
5. Modalités de paiement
Le règlement s’effectue comptant en une seule fois au moment de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont :
carte bancaire ;
Apple Pay.
Les paiements sont traités par la plateforme de paiement Stripe.
La commande est considérée comme validée après confirmation du paiement.
6. Accès aux produits numériques
Les produits numériques sont accessibles immédiatement après paiement.
Le client reçoit un email contenant un lien permettant d’accéder au téléchargement ou à l’utilisation du produit acheté.
Les contenus numériques sont accessibles à vie, sauf impossibilité technique indépendante de la volonté de Sens Équin.
7. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d’un délai légal de rétractation de 14 jours.
Toutefois, pour les contenus numériques fournis immédiatement après achat et non fournis sur support matériel, le client reconnaît que l’exécution de la prestation commence immédiatement après validation de la commande.
Conformément aux dispositions légales applicables, l’accès immédiat au contenu numérique entraîne la perte du droit de rétractation lorsque le client a expressément demandé l’exécution immédiate.
Le client est informé de cette conséquence avant l’accès au contenu numérique.
8. Politique de remboursement
Aucune garantie commerciale de remboursement n’est proposée par Sens Équin.
Toute demande particulière pourra néanmoins être examinée au cas par cas par contact email à :
9. Utilisation des contenus
Les contenus fournis dans le cadre des produits numériques sont destinés à un usage personnel uniquement.
Le client peut :
consulter les contenus achetés ;
conserver les fichiers après achat.
Il est strictement interdit de :
revendre les contenus ;
partager les fichiers avec des tiers ;
diffuser publiquement les contenus ;
copier ou reproduire les contenus ;
modifier les contenus.
Toute utilisation non autorisée pourra constituer une atteinte aux droits de propriété intellectuelle.
10. Propriété intellectuelle
Les contenus, supports pédagogiques, ebooks, tableaux interactifs, vidéos, textes, méthodes, logo et identité de marque Sens Équin restent la propriété exclusive de Sarah BENAÏSSA.
L’achat d’un produit numérique n’entraîne aucun transfert de propriété intellectuelle.
Le client bénéficie uniquement d’un droit personnel d’utilisation.
11. Responsabilité
Les contenus proposés par Sens Équin ont une vocation pédagogique et informative.
Ils ne remplacent pas l’intervention d’un professionnel vétérinaire et ne constituent pas un diagnostic vétérinaire.
Chaque animal étant unique, aucun résultat précis ne peut être garanti.
Le client reste responsable de l’utilisation qu’il fait des informations fournies et doit adapter les conseils à sa situation particulière.
12. Données personnelles
Dans le cadre des commandes, Sens Équin collecte uniquement les informations nécessaires au traitement des achats, notamment l’adresse email du client.
Ces données permettent :
l’envoi des accès aux produits ;
la gestion des commandes ;
les échanges liés au service client.
Les données ne sont ni vendues ni louées à des tiers.
Les prestataires techniques et de paiement utilisés peuvent traiter certaines données nécessaires à leurs services.
Pour toute question relative aux données personnelles :
sarahbenaissa0@icloud.com
13. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
À ce jour, Sens Équin n’a pas encore désigné de médiateur de la consommation.
Cette désignation devra être effectuée avant publication définitive des présentes CGV afin de respecter les obligations applicables aux professionnels vendant aux consommateurs.
14. Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, les règles de compétence des juridictions françaises s’appliqueront conformément aux dispositions légales en vigueur.